La boutique Honor Luxury - France commercialise les articles HONOR en France.

Soucieuse de toujours mieux répondre aux attentes de ses clients, Honor a souhaité mettre en place, parallèlement au réseau de magasins qu'elle exploite, un réseau de vente à distance par voie téléphonique et par voie électronique (Internet) de certains de ses produits.

Afin de garantir à sa clientèle un niveau de service optimal, HONOR a souhaité proposer une sélection d’articles et exclure de son offre à distance certaines catégories d'articles. La liste des articles proposés dans le cadre de la vente à distance est consultable sur le site Internet.

Le système ainsi mis en place, qui suppose une démarche active de la part du client, est en tout point conforme aux exigences requises en matière de vente à distance et, notamment, par les articles L. 111-1, L.112-1 et L. 221-1 et suivants du Code de la consommation. L'utilisation du processus de vente à distance décrit dans les présentes Conditions Générales de Vente est réservée (i) aux seuls consommateurs, au sens qu'en donnent la loi et la jurisprudence, agissant exclusivement pour leurs besoins personnels et sans rapport direct avec une activité commerciale et (ii) pour une livraison en « France Métropolitaine » (ce terme étant entendu comme incluant la Corse et excluant les départements et territoires d’outre-mer ainsi que Monaco).

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ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION

1.1 Ce que couvrent ces conditions. Ces Conditions Générales de Vente sont applicables à toutes les ventes d'articles conclues soit par l'intermédiaire du Service Clients, soit via le Site, en vue d'une livraison en France Métropolitaine uniquement.

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1.2 Vous acceptez ces conditions. Toute vente d'articles à distance sont conclues sous la condition résolutoire de votre acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la relation contractuelle ainsi établie entre Honor Luxury et vous, à l’exclusion de toutes autres conditions.

Vous devez avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente. Conformément aux dispositions de l'article 1127-1 du Code civil, les présentes Conditions Générales de Vente peuvent être conservées par toute personne visitant le Site, par le moyen d'un enregistrement informatique et peuvent être reproduites, par le moyen de leur impression ; les présentes Conditions Générales de Vente seront applicables tant qu'elles figureront sur le Site. Dans l'hypothèse où, postérieurement à la date de leur suppression du Site, les présentes Conditions Générales de Vente resteraient néanmoins accessibles au public via d'autres sites Internet ou par tout autre moyen, elles ne seraient cependant plus opposables à Honor Luxury.

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1.3 Comment ces conditions sont-elles modifiées ? Honor Luxury se réserve le droit de modifier ces Conditions Générales de Vente à tout moment. Toutes les modifications à ces conditions seront affichées sur le Site. Les Conditions Générales de Vente en vigueur au moment de la conclusion du contrat de vente sont celles opposables au client et à Honor Luxury.

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ARTICLE 2 : IDENTIFICATION DE L'AUTEUR DE L'OFFRE
 

2.1 Qui sommes nous ? Nous sommes Honor Luxury.

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2.2 Comment nous contacter ? Pour toute information, réclamation ou question relative aux Conditions de Vente par correspondance mises en place. Vous pouvez nous contacter en téléphonant au Service Clients.​

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2.3 Comment nous vous contactons ? Nous vous contacterons, en cas de besoin, par téléphone ou par écrit via l’adresse électronique ou postale que vous aurez renseignée au moment de votre commande.

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2.4 Démarchage téléphonique. En votre qualité de consommateur, nous vous informons de votre droit de vous inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel.

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2.5. « Écrit » inclut les e-mails et les SMS. Quand nous utilisons le mot « écrit » dans ces Conditions Générales de Vente, cela inclut les e-mails et les SMS.

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ARTICLE 3 : INFORMATIONS RELATIVES AUX ARTICLES

3.1 Où les informations relatives à nos articles sont-elles disponibles ? Les informations relatives à l'ensemble des articles susceptibles d'être vendus par l'intermédiaire du Service Clients et/ou dans le cadre d’une Vente à Distance Magasin sont disponibles, avec leur référence, ainsi que sur le Site.

Les informations relatives à l'ensemble des articles susceptibles d'être vendus sur le Site sont disponibles, avec leur référence, sur le Site.

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3.2 Représentation des articles. Les images et/ou illustrations affichées sur le Site et/ou autrement communiquées sont publiées à titre d’illustration et n’ont pas de valeur contractuelle. Bien que HONOR fasse ses meilleurs efforts pour assurer que les représentations des articles sur le Site soient fidèles aux articles proposés à la vente, des variations peuvent intervenir et HONOR ne peut garantir que l’apparence réelle des articles corresponde exactement à leur aspect à l’écran. Honor Luxury ne peut ainsi être tenu pour responsable d’erreurs ou d’inexactitudes non substantielles des photographies et/ou des représentations graphiques des articles figurant sur le Site, notamment en cas de variations de teinte et/ou de grain qui peuvent intervenir en raison de limitations techniques des rendus de couleur et/ou du grain d’un équipement informatique. De la même manière, en cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques des articles et leur représentation, Honor Luxury ne saurait voir sa responsabilité engagée. Un même article pouvant être fabriqué dans différents ateliers, celui-ci peut avoir un cachet marquant son origine différent de celui présent sur une image/illustration.

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3.3 Information importante relative aux articles personnalisés. S’agissant des articles personnalisés, nous vous invitions à consulter nos « Conditions particulières de vente des articles personnalisés », reproduites ci-après. Lorsque nous faisons référence à des articles personnalisés dans ces Conditions Générales de Vente, cela désigne notamment les articles fabriqués selon vos demandes spécifiques ou clairement personnalisés, les articles avec un marquage à chaud (ou autre personnalisation) et/ou des parfums gravés. Cela concerne également des articles standards modifiés selon vos demandes.

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ARTICLE 4 : COMMANDES DES ARTICLES 

Toutes les commandes sont soumises à disponibilité.

4.1 Comment passer votre commande par téléphone ?

Les commandes seront reçues, en français ou en anglais, par le Service Clients ; soit (ii) via un des modes de contact alternatifs proposés dans la section « Besoin d’Aide ? » du Site.

4.2 Comment passer votre commande par téléphone via un conseiller de vente en magasin ? Si vous souhaitez passer une commande, vous devez confirmer au conseiller de vente les détails de la commande que vous souhaitez effectuer. Le conseiller de vente vous confirmera ensuite par écrit les détails de votre commande, y compris le prix total (TVA et frais de livraison inclus, le cas échéant). Vous devez confirmer par écrit (par e-mail ou SMS) que les détails de votre commande sont corrects et que vous souhaitez la passer. Notre acceptation de votre commande vous sera ensuite confirmée par e-mail ou SMS.

4.3 Comment passer votre commande par Internet ? Les commandes pourront être passées par Internet sur le site marchand accessible depuis la version française du Site. Les frais de télécommunication lors de l’accès à Internet et de l’utilisation du Site restent à votre charge.

4.3.1 Formulaire de commande. Pour acheter un article, vous devez remplir un formulaire de commande précisant notamment certains champs obligatoires. Votre sélection ne pourra être prise en compte qu’à la soumission de ce formulaire dûment complété.

4.3.2 Inactivité du client lors de la sélection des articles. En cas d'inactivité prolongée lors de votre connexion, il est possible que la sélection des articles choisis soit effacée. Vous serez invité à reprendre votre sélection d’articles depuis le départ, et votre sélection initiale ne pourra plus être garantie.

4.3.3 Récapitulatif de commande. Toutes les étapes nécessaires à la vente seront précisées sur le Site, conformément à l'article 1127-1 du Code civil. En application des dispositions de l'article 1127‑2 du Code civil, vous aurez la possibilité, avant de valider définitivement votre commande, de vérifier le détail de votre commande, son prix total et de corriger d'éventuelles erreurs. Nous vous invitons à vérifier scrupuleusement les informations présentées dans le récapitulatif de commande.

4.3.4 Votre numéro de commande. Nous attribuerons un numéro à votre commande qui vous sera communiqué, le cas échéant, lorsque nous accepterons votre commande. Si vous souhaitez nous contactez au sujet de votre commande, pensez à vous munir de ce numéro.

4.4 Acceptation de la commande – disponibilité des articles

4.3.1 Comment nous accusons réception de votre commande ? Nous accuserons réception de votre commande, sans délai après que vous aurez validé votre commande, par l'envoi d'un courrier électronique de confirmation. Cet accusé de réception ne vaut pas acceptation de votre commande.

4.3.2 Comment nous acceptons votre commande ? Votre commande ne sera acceptée qu'une fois que vous recevrez un courrier électronique de confirmation et/ou que votre (vos) article(s) aura (auront) été expédié(s), auquel cas la vente sera considérée comme définitive. Conformément aux dispositions de l’article 1126 du Code civil, vous acceptez l’usage du courrier électronique pour la confirmation par Honor Luxury de votre commande, ainsi que toute autre communication adressée en application des présentes Conditions générales de vente.

4.3.3 Que se passe-t-il si l’on ne peut pas accepter votre commande. Si nous ne sommes pas en mesure d'accepter votre commande, nous vous en informerons par écrit et nous ne vous facturerons pas l’article. Cela peut être dû notamment au fait que l’article est en rupture de stock, à une insuffisance de nos ressources que nous ne pouvions pas raisonnablement prévoir, à une erreur dans le prix et/ou la description de l’article, à notre incapacité à respecter un délai de livraison que vous avez spécifié et/ou au fait que la commande n'est pas conforme aux présentes Conditions Générales de Vente.

4.4 Refus de commandes

4.4.1 Vous devez être majeur. Nous n’acceptons que les commandes de clients âgés de 18 ans et plus.

4.4.2 Vente à destination des consommateurs. Il est rappelé que les achats réalisés auprès de Honor Luxury sont réservés aux consommateurs, personnes physiques, pour leur usage propre (ou pour un cadeau) et non pour revente. En conséquence Honor-Luxury ne vend ses articles que dans des quantités correspondant aux besoins moyens habituels d'un foyer, et l’achat de tout article dans le cadre d’une activité professionnelle (notamment de revendeur ou d’intermédiaire agissant au nom et/ou pour le compte de revendeurs) est interdit.

4.4.3 Motif légitime de refus. Conformément à l’article L. 121-11 du Code de la consommation, Honor-Luxury sera en droit de refuser pour motif légitime toute commande dont le nombre d’articles ou le montant (pour une seule ou plusieurs commandes cumulées) ne correspondrait pas à l’utilisation moyenne habituelle d’un foyer, toute commande qui laisserait supposer qu’une activité économique est réalisée par le client, ou pour le client, en lien avec les articles commandés ou, plus généralement, toute commande anormale ou passée de mauvaise foi, ou toute commande d’un client avec lequel existerait un litige notamment relatif au paiement d’une commande antérieure ou à utilisation détournée d’articles d’une commande antérieure.

4.4.4 Limites. Ainsi, afin d’assurer un meilleur service et une meilleure disponibilité de nos produits, Honor-Luxury limite la quantité de Produits pouvant être achetés comme suit :

-          Par jour : un maximum de 3 produits de maroquinerie (incluant les Produits de petite maroquinerie), 3 accessoires, 3 parfums et/ou 3 paires de chaussures ;

-          Sur une période de 4 semaines consécutives, un client ne peut pas : (i) acheter plus de 6 Produits de maroquinerie (incluant les produits de petite maroquinerie), 6 accessoires, 6 parfums, 6 paires de chaussures et/ou 6 articles par catégorie de prêt-à-porter ; (ii) acheter plus de 2 exemplaires d’un même produit identique ; et/ou (iii) effectuer plus de 8 transactions, toutes gammes de Produits confondues ;

-          Sur une période de 12 mois consécutifs : un maximum de 12 produits de maroquinerie (incluant les produits de petite maroquinerie), 12 accessoires, 12 parfums, 20 paires de chaussures ou 20 articles de prêt-à-porter.

4.3.5 Non-respect des Conditions Générales de Vente. En cas de non-respect des présentes Conditions Générales de Vente, nos conseillers de vente peuvent refuser toute nouvelle transaction avec vous, et ce pendant un délai de 2 ans à compter de votre dernier achat.

4.3.6 Traitement de votre historique d’achat. Afin de contrôler le respect de ces conditions, Honor-Luxury traite votre historique d'achats. Vous disposez, aux conditions prévues par la loi, d'un droit d'accès, de rectification et d'effacement de vos données, du droit à la limitation du traitement et du droit de vous y opposer en nous contactant. Pour plus d'informations consultez notre Politique de confidentialité en magasin ou sur notre site.
 

ARTICLE 5 : PRIX DES ARTICLES

5.1 Expression du prix. Le prix des articles est indiqué en Euros (€) et s'entend toutes taxes comprises. Sauf stipulation expresse contraire lors de la commande effectuée sur le Site ou par téléphone, les frais de livraison des articles sont pris en charge.

5.2 Où trouver le prix des articles ? Le prix TTC de chacun des articles que vous souhaiteriez acquérir, ainsi que le montant des frais de transport afférents à leur livraison (si ces frais de transport ne sont pas pris en charge), vous seront communiqués soit lors de votre appel par le Service Clients ou par le conseiller de vente, soit sur le Site.

5.3 Modification du prix des articles. Sans préjudice des commandes déjà passées par le client, Honor-Luxury se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les prix des articles.

5.4. Evolution du taux de TVA. Dans l’hypothèse où le taux de TVA évoluerait entre la date de votre commande et la date à laquelle nous fournissons l’article, nous ajusterons le taux de TVA que vous payez, sauf si vous avez déjà payé l'intégralité de l’article avant que le changement de taux de TVA ne prenne effet.

5.5 Indisponibilité de la détaxe. Il est précisé qu’aucune détaxe n’est possible pour les achats à distance d’articles Honor-Luxury.

5.6 Confirmation du prix des articles. Conformément aux dispositions de l'article L.221-13 du Code de la consommation, vous recevrez, au plus tard lors de la livraison, pour chacun des articles, la confirmation écrite du prix payé détaillant le prix des articles et les frais de livraison, le cas échéant, mis votre sa charge.

5.7. En cas d’erreur relative au prix des articles. Il est possible que, malgré toutes les précautions raisonnables que nous prenons, le prix de certains des articles que nous vendons soit incorrect. Si le prix correct de l’article à la date de votre commande est supérieur au prix qui vous a été indiqué, nous vous contacterons pour vos instructions avant d'accepter votre commande au prix correct. Si nous acceptons et traitons votre commande, en cas d’erreur de prix importante, évidente et raisonnablement reconnaissable par vous, nous nous réservons la possibilité de mettre fin au contrat. Nous vous rembourserons le cas échéant de toutes les sommes que vous auriez payées et exigerons dans cette hypothèse le retour de tous les articles fournis.
 

ARTICLE 6 : CONDITIONS DE PAIEMENT

6.1 Quelles sont les modalités de paiement ? Le règlement de vos achats peut s'effectuer par carte bancaire (sont acceptées les cartes des réseaux « CB », Visa, Eurocard/Mastercard et/ou American Express, émises sur des comptes bancaires domiciliés au sein de l’Union Européenne, la Norvège ou la Suisse), par virement bancaire depuis un compte émetteur à votre nom et domicilié en France Métropolitaine, par Paypal depuis un compte vérifié, et/ou par Apple Pay (disponible uniquement sur iOS).

En cas de paiement par virement bancaire, nous vous communiquerons par courrier électronique les coordonnées bancaires du compte Honor Luxury sur lequel doit être effectué le virement.

En cas de paiement par carte bancaire, votre carte bancaire est débitée au moment de la préparation de la commande.

A cette fin, vous garantissez être le titulaire de la carte bancaire (et/ou, le cas échéant, du compte bancaire) et que le nom figurant sur cette carte bancaire à débiter est bien le vôtre, puis communiquez soit par téléphone, soit dans un environnement sécurisé sur Internet, le numéro et la date d'expiration figurant au recto de votre carte bancaire ainsi que les numéros du cryptogramme visuel figurant au verso (ou au recto) de votre carte bancaire.

6.2 Quand payer ? Vous devez payer avant que les articles ne vous soient expédiés. Vous serez débité une fois que vous aurez passé votre commande et que celle-ci aura été acceptée par nos soins. Nous vous informerons par e-mail une fois les articles expédiés. Honor Luxury conserve la propriété pleine et entière des articles vendus jusqu'à l’événement le plus tardif entre (i) le parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris ; et (ii) la livraison desdits articles.

6.3 Quelles mesures de sécurité s’applique à votre paiement ? Dans le cadre des paiements par Internet, le contrôle s'effectuera en ligne auprès des établissements et organismes bancaires compétents, interrogés via notre acquéreur de paiement STRIPES et notre prestataire de paiement REVOLUT.

Afin de lutter contre la fraude sur Internet, Honor Luxury met en œuvre un traitement relatif à l’évaluation des risques et la prévention de la fraude sur le Site, pour lequel la société Honor Luxury fait également appel à la société STRIPES.

L’ensemble des informations relatives au traitement de vos données personnelles est disponible dans la Section Politique de protection des données

Sans préjudice de ce qui précède, vous nous garantissez que vous avez été, êtes et resterez en conformité avec les lois et réglementations nationales et internationales en vigueur visant à incriminer les faits de corruption, de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme ou de tout autre manquement à la probité.

6.4 En cas d’échec de paiement. Dans l'hypothèse où, pour quelque raison que ce soit (opposition, refus du centre émetteur…), le débit des sommes dues par le client s'avérerait impossible, la vente effectuée par téléphone serait immédiatement résolue et le processus d'achat sur Internet annulé. Nous vous en informerons par écrit.

Les dispositions de l'article 1359 du Code Civil sont inapplicables aux ventes conclues à distance par Honor Luxury.

Toute commande considérée comme frauduleuse ou passée en violation des présentes Conditions Générales de Vente sera annulée. Toute somme ayant été débitée dans ce cadre fera l’objet d’un remboursement dans les 14 jours ouvrables suivant notification.
 

Article 7 : LIVRAISON

7.1 Où pouvons-nous livrer nos articles ? La livraison des articles ne pourra intervenir qu’en France Métropolitaine, dans les conditions fixées aux paragraphes ci-après ainsi qu’à l’article 7BIS concernant l’option retrait en magasin (« Click & Collect »). Il est entendu qu'aucune livraison ne pourra être effectuée dans des hôtels, à des adresses professionnelles, ou à des boîtes postales. La livraison des articles interviendra après que le règlement intégral du montant de la commande aura été enregistré.

7.2 Pouvons-nous livrer des cadeaux ? Vous disposez également de la faculté de faire livrer les articles à une personne physique en France Métropolitaine, dans le cadre d’un cadeau.

7.3 Quels sont les délais de livraison ? Conformément aux dispositions du Code de la consommation, la livraison des articles commandés interviendra dans les délais communiqués par Honor Luxury et, à défaut d’indication, en tout état de cause au plus tard dans les 30 jours à compter de la commande, sous réserve du paiement complet du prix. Les délais éventuellement communiqués par Honor Luxury ne le seront qu'à titre indicatif. Par ailleurs, Honor Luxury n’est pas responsable des retards indépendants de sa volonté. Si la livraison des articles est retardée par un événement indépendant de la volonté de Honor Luxury, vous serez contacté dès que possible pour vous en informer et Honor Luxury prendra des mesures pour minimiser l'effet du retard. Dans ce cas, Honor Luxury ne sera pas responsable des retards causés par l'événement.

7.4 Y a-t-il des frais de livraison ? Les frais de livraison (le cas échéant) seront tels qu’indiqués sur notre Site. Les frais de livraison sont pris en charge par Honor Luxury, sauf si vous optez pour l’un des modes de livraison spécifiques proposés lors de votre commande, auquel cas des frais seront à votre charge; le montant de ces frais vous sera communiqué préalablement à l’étape de validation de votre commande.

7.5 Est-ce possible de choisir un créneau de livraison ? Pour les ventes via de Site, l’option de livraison dite « Livraison sur créneau » est disponible sous réserve d’éligibilité du code postal à ce service.

7.6 Que faire si votre colis est endommagé ? Si, lors de la livraison ou de sa collecte, l'aspect extérieur de votre colis n'est pas parfait, vous procéderez à son ouverture en présence du transporteur ou conseiller de vente (dans le cadre d’un « Click & Collect ») afin de vérifier l'état de l'article. En cas de dommages à l'article, vous devrez les détailler précisément sur le bon de livraison et contacter le Service Clients, les dispositions de l'article 9 ci-dessous restant par ailleurs applicables. Si nous vous livrons des articles et que ceux-ci sont perdus ou endommagés par notre transporteur, nous réparerons ou remplacerons les articles gratuitement (y compris les frais de réexpédition), mais uniquement dans les cas suivants :

7.6.1 Vous nous informez par écrit dans les 24 heures suivant la date de livraison réelle en cas de dommages et dans les 2 heures suivant la date de livraison qui vous a été notifiée lorsque vous avez passé votre commande en cas d'articles perdus (ceci afin que nous puissions respecter les conditions de transport de notre transporteur) ;

7.6.2 Vous nous fournissez tout reçu ou autre document relatif aux articles et (en cas d'articles endommagés) l'emballage d'origine des articles complet avec tous les accessoires associés, les livrets d'instruction, les étiquettes, les couvertures de protection et les boîtes.

7.7 Que faire si vous ne recevez pas votre colis ? Si le colis n’est pas réceptionné lors de la livraison et que vous ne contactez pas le transporteur pour réorganiser la livraison, nous vous contacterons pour obtenir des instructions supplémentaires. Si, malgré nos efforts raisonnables, nous ne sommes pas en mesure de vous contacter et/ou de réorganiser la livraison, la vente sera résolue de plein droit.
 

ARTICLE 7BIS : LIVRAISON EN MAGASIN

7BIS.1 Est-il possible de retirer votre colis en magasin ? Vous avez la possibilité de choisir l’option « Click & Collect » au moment de votre commande, et de choisir un des magasins Honor Luxury vous offrant cette possibilité. Veuillez vérifier les horaires d'ouverture de nos magasins dans la section « Nos Magasins » sur notre site internet avant d'effectuer tout déplacement. Vous devez retirer votre colis en personne, les procurations ne sont pas acceptées.

7BIS.2 Notification dès la mise à disposition. Dès la mise à disposition de l’article en magasin, le client en est informé immédiatement par courrier électronique et/ou SMS. Il dispose alors d’un délai de 30 jours pour retirer son article dans le magasin concerné.

7BIS.3 Combien de temps votre colis reste-t-il disponible ? La mise à disposition de l’article dans le magasin choisi interviendra dans les délais communiqués par Honor Luxury et, à défaut d’indication, en tout état de cause au plus tard dans les 30 jours à compter de la commande, sous réserve du paiement complet du prix. Passé ce délai, nous mettrons fin au contrat, les articles nous seront retournés et nous vous rembourserons les sommes que vous nous aurez versées au titre de la commande annulée hors frais de livraison.

7BIS.4 Quels documents présenter pour retirer votre colis ? Lors du retrait de l’article, vous devrez présenter le courrier électronique ou le SMS de mise à disposition de l’article ainsi qu’une pièce d’identité en cours de validité. Une vérification de votre identité sera alors opérée et, à cette occasion, une copie de votre pièce d’identité pourra être effectuée, ce que vous acceptez expressément en choisissant le présent mode de livraison. Le magasin se réserve également le droit de vérifier la carte de paiement utilisée pour le paiement de sa commande. L’article acheté vous sera ensuite remis contre signature d’un bon de retrait.

7.BIS.5 Que se passe-t-il si vous ne retirez pas votre colis ? Passé le délai de 30 jours à compter de l’envoi, par Honor Luxury, du message vous informant que votre article est mis à votre disposition pour retrait en magasin, la vente sera résolue de plein droit. Vous serez alors remboursé du prix de votre commande.

7.BIS.6 Quels documents sont acceptés pour le retrait ? Pour les besoins du présent article, il est précisé que sont acceptées les seules pièces d’identité suivantes, à l’exception de toute copie : le passeport, la carte nationale d’identité et le permis de conduire.

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ARTICLE 8 : DROIT DE RÉTRACTATION - REMBOURSEMENT ET ÉCHANGE

 

8.1 Droit de rétractation

8.1.1 Quel est le délai légal de rétractation ? Vous bénéficiez d’un droit de rétractation légal que vous pouvez exercer dans un délai de 14 jours suivant la réception du bien, dans les conditions prévues aux articles L.221-18 et L. 221-21 du Code de la consommation, si vous remplissez les conditions posées par ces dispositions, sans avoir à motiver votre décision ni à payer de pénalités.

8.1.2 Quel est le délai de rétractation offert par Honor Luxury ? Soucieuse d’assurer la satisfaction de ses clients, Honor Luxury offre à ses clients la possibilité de se rétracter dans un délai de trente (30) jours suivant la réception du bien, sans avoir à motiver sa décision ni à payer de pénalité. Dans le cadre d’une rétractation portant sur une commande incluant plusieurs articles livrés séparément, le point de départ du délai de rétractation sera la prise de possession par le client du dernier article livré. Passé ce délai, le client ne pourra plus exercer son droit de rétractation.

8.1.3 Quelles sont les exceptions au droit de rétractation ? Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les commandes portant sur :

-          la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés ; et/ou

-          la fourniture de biens scellés (parfums, etc.) qui ont été descellés par le consommateur après livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;

-          la fourniture de biens vendus ensembles, aussi appelés kit (ci-après un « Kit »), si ce kit est retourné incomplet.

8.1.4 Quel formulaire de rétractation utiliser ? Pour notifier votre décision de rétractation, vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation figurant au bas des présentes Conditions Générales de Vente, ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté.

8.2 Comment retourner des articles ?

Pour restituer les articles que vous auriez déjà reçus, vous pouvez, selon votre choix, procéder comme suit :

8.2.1 Service offert d’enlèvement des articles, sur le lieu de votre choix (en France Métropolitaine). La procédure diffère en fonction du service de livraison opté lors de l’achat en ligne. (1) Si la livraison optée est « Standard » effectuée par UPS, vous devrez enregistrer votre retour sur le Site en se connectant sur votre compte My HL ou en appelant directement le Service Clients, dans le délai de trente (30) jours susvisés, afin d’activer l’étiquette de retour incluse dans le colis et de convenir d’un rendez-vous (date, créneau horaire et lieu) pour l’enlèvement du/des article(s) par UPS. (2) Si la livraison optée est « Livraison sur créneau » effectuée par la Société TEMIS, vous devrez appeler le Service Clients afin de convenir d’un rendez-vous (date, créneau horaire et lieu) pour l’enlèvement du/des article(s) par l’hôte(sse) de livraison TEMIS.

8.2.2 Renvoyer les articles par voie postale a vos frais. Si la livraison optée est « Standard » effectuée par UPS, vous devrez enregistrer votre retour sur le Site en se connectant sur votre compte My HL. L'article devra être placé dans son carton d'origine avec le reçu originel. Vous devrez coller l'étiquette de retour incluse dans son colis sur l'étiquette d'origine puis fermer son colis en utilisant la bande adhésive située à l'intérieur du carton. Le colis devra être déposé dans un point-relais situé en France Métropolitaine. En application de l’article L.221-24 du Code de la consommation, les frais supplémentaires payés par vous et liés au choix d’un mode spécifique de livraison ne vous seront pas remboursés.

8.2.3 En magasin (uniquement pour un échange). Dans le cadre d’un échange, vous pouvez vous présenter dans un magasin Honor Luxury (sauf magasins situés en aéroport et grands magasins), en France métropolitaine ou à l’étranger (sauf Turquie, Brésil, Chine, Colombie, Inde, Jordanie, Kazakhstan, Liban, Mexique, Mongolie, République dominicaine, Russie, Thaïlande, Turquie, Ukraine, Vietnam et
Taïwan ; des règles spécifiques s’appliquent pour la Corée). Il est précisé qu'aucun retour pour remboursement n'est effectué en magasin. Les conditions de retour sont détaillées à l’Article 8.4 ci-après.

8.2.4 Retour à vos frais. Pour assurer un meilleur traitement de votre retour et veiller à la sécurité de nos articles, nous vous invitons à recourir à nos services détaillés ci-dessus.

A cet égard, nous vous rappelons qu’un retour depuis un autre pays que celui où il a été livré pourra entraîner à votre charge des frais supplémentaires ou être retardé par les douanes.

8.2.5 Quelles conditions pour effectuer un retour ? Dans tous les cas (remboursement ou échange), vous devez retourner les articles livrés dans leur emballage d’origine et complets (boîtes, accessoires, protections, étiquettes, livrets, certificats, etc.). Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, détériorés, salis ou dans tout autre état qui laisserait raisonnablement penser qu’ils ont été utilisés ou portés, ne seront ni remboursés (ou, conformément à la réglementation applicable et en considérant l’état de l’article, remboursés partiellement) ni échangés et lui seront retournés. Ainsi, s’agissant des souliers, la semelle devra, elle aussi, être intacte : à ce titre, il est vivement recommandé d’essayer les souliers Honor Luxury sur une surface de type moquette ou tapis. S’agissant des maillots de bain, Honor Luxury vous demande, par mesure d’hygiène, de les essayer sur des sous-vêtements propres, tout en gardant l’étiquette de protection hygiénique présente sur le maillot de bain. Les articles listés à l’article 8.1.3 ne pourront être retournés.

8.3. Remboursement

8.3.1 Quel délai de remboursement ? Le remboursement des sommes versées pour le(s) article(s) retourné(s) interviendra dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le client aura notifié à Honor Luxury sa rétractation (ou dans les quatorze (14) jours suivant la réception des articles par Honor Luxury, si le client choisit de renvoyer les articles par voie postale plutôt que de bénéficier du service d’enlèvement).

8.3.2 Quel mode de remboursement ? Le remboursement s'effectuera, selon le mode de paiement des articles, par crédit sur votre compte bancaire correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement ou par virement sur votre compte bancaire.

8.3.3 Quel droit de rétractation et cadeau ? Par ailleurs, dans le cas d’un cadeau, le droit de rétractation reste au bénéfice exclusif du client et ne peut en aucun cas être exercé par le destinataire du cadeau.

8.4 Comment procéder à un échange ?

8.4.1 Quel délai d’échange d’un article. Honor Luxury offre à ses clients la possibilité, en magasin, via le Service Clients ou via le site en se connectant à leur compte My HL, d'échanger les articles livrés dans un délai de trente (30) jours suivant leur réception. Le client pourra alors retourner les articles concernés dans les conditions visées au paragraphe « Retour des Articles » ci-dessus.

8.4.2 L’échange de parfums. S’agissant des parfums, le client pourra procéder à l’échange de son article, dans son emballage original et intact (l’étui du parfum devant être toujours scellé), dans tout magasin Honor Luxury en France métropolitaine disposant de l’offre Parfums.

8.4.3 Échange d’un Kit. Les éléments d’un Kit ne peuvent pas être individuellement échangés. Un Kit ne peut faire l’objet que d’un échange intégral.

8.4.4 L’échange en magasin. Le magasin qui procède à l’échange doit présenter la même catégorie d’articles que celle de l’article à échanger. A titre d’exemple, les souliers hommes sont échangeables uniquement dans les magasins disposant de souliers hommes Honor Luxury dans son offre.

8.4.5 Modalités financières. En cas d'échange d'articles, la vente initiale sera résolue. Le paiement de la nouvelle vente s'effectuera par compensation avec le montant de la vente précédente, étant entendu (i) que tout trop perçu fera l'objet soit d’un avoir, soit d’un remboursement, soit d'un re-crédit sur la carte bancaire, ou sur le compte bancaire du client, sous réserve que ce dernier reprenne contact avec le Service Clients pour tout échange à distance ; et (ii) que si la nouvelle vente est à un prix supérieur, la différence de prix doit être payée par vous avant que le nouvel article ne soit fourni. Dans le cas où le prix du Produit et/ou la devise du pays où le Produit est retourné diffère de son prix et/ou de sa devise dans le pays où il a été acheté, l'échange ou l’avoir sera exclusivement basé sur le prix et la devise dans le pays où le Produit est retourné.

8.4.6 L’échange d’un cadeau. Dans le cas d’un cadeau, la faculté d'échange pourra être exercée par le destinataire du cadeau, étant entendu que dans le cadre d'un échange à distance via le Service Clients Honor Luxury, aucun remboursement ne pourra être effectué en faveur du destinataire du cadeau en cas de différence de prix et qu’en cas d’échange pour un article à un prix supérieur, la différence de prix sera à la charge dudit destinataire.

8.4.7 Pouvons-nous refuser un échange ? Dans le cadre de la politique commerciale d’échange proposée au titre du présent article, Honor Luxury se réserve la possibilité de refuser un échange au-delà de deux (2) demandes successives. Par ailleurs, les frais de livraison payés, le cas échéant, par le client ne lui seront pas remboursés.
 

ARTICLE 9 : CONFORMITÉ – GARANTIE – SERVICE APRÈS-VENTE

9.1 En cas de non-conformité. Vous devez vous assurer que les articles qui vous ont été livrés correspondent à votre commande. Dans l'hypothèse où les articles livrés ne seraient pas conformes à votre commande, vous devrez en informer le Service Clients Honor Luxury par téléphone et retourner les articles en cause dans les conditions énoncées à l'article 8 des Conditions Générales de Vente.

9.2 Exclusion de garantie. Sont exclus du bénéfice de la garantie les dommages résultant d'accidents, d'une manipulation ou d'une utilisation impropre à la destination de l’article acheté ou abusive (notamment chocs, coups, écrasements, abrasions, etc.), les dommages résultant d'altérations dues, notamment, à l'exposition directe et prolongée aux rayons solaires et/ou à des températures élevées, les dommages résultant d'une modification ou d'une réparation non autorisée et non exécutée par Honor Luxury, les conséquences de l'usure et du vieillissement normaux, la perte ou le vol de l’article acheté.

Nonobstant les conditions de garantie spécifique pouvant être, le cas échéant, remises au client avec l'article livré, les articles Honor Luxury sont soumis aux conditions de garantie prévues par la loi.

9.3 Dispositions légales. Rappel des articles L. 217-3 à L. 217-5 et du Code de la consommation et des articles 1641 et 1648, premier alinéa, du Code civil :

Article L.217-3 du Code de la consommation :

« Le vendeur délivre un bien conforme au contrat ainsi qu'aux critères énoncés à l'article L. 217-5.

Il répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du bien au sens de l'article L. 216-1, qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de celle-ci.

Le vendeur répond également, durant les mêmes délais, des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage, ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité, ou encore lorsque l'installation incorrecte, effectuée par le consommateur comme prévu au contrat, est due à des lacunes ou erreurs dans les instructions d'installation fournies par le vendeur.

Ce délai de garantie s'applique sans préjudice des articles 2224 et suivants du code civil. Le point de départ de la prescription de l'action du consommateur est le jour de la connaissance par ce dernier du défaut de conformité. »

Article L.217-4 du Code de la consommation :

« Le bien est conforme au contrat s'il répond notamment, le cas échéant, aux critères suivants :

1° Il correspond à la description, au type, à la quantité et à la qualité, notamment en ce qui concerne la fonctionnalité, la compatibilité, l'interopérabilité, ou toute autre caractéristique prévue au contrat ;

2° Il est propre à tout usage spécial recherché par le consommateur, porté à la connaissance du vendeur au plus tard au moment de la conclusion du contrat et que ce dernier a accepté ;

3° Il est délivré avec tous les accessoires et les instructions d'installation, devant être fournis conformément au contrat ;

4° Il est mis à jour conformément au contrat. »

Article L.217-5 du Code de la consommation :

« I.- En plus des critères de conformité au contrat, le bien est conforme s'il répond aux critères suivants :

1° Il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien de même type, compte tenu, s'il y a lieu, de toute disposition du droit de l'Union européenne et du droit national ainsi que de toutes les normes techniques ou, en l'absence de telles normes techniques, des codes de conduite spécifiques applicables au secteur concerné ;

2° Le cas échéant, il possède les qualités que le vendeur a présentées au consommateur sous forme d'échantillon ou de modèle, avant la conclusion du contrat ;

3° Le cas échéant, les éléments numériques qu'il comporte sont fournis selon la version la plus récente qui est disponible au moment de la conclusion du contrat, sauf si les parties en conviennent autrement ;

4° Le cas échéant, il est délivré avec tous les accessoires, y compris l'emballage, et les instructions d'installation que le consommateur peut légitimement attendre ;

5° Le cas échéant, il est fourni avec les mises à jour que le consommateur peut légitimement attendre, conformément aux dispositions de l'article L. 217-19 ;

6° Il correspond à la quantité, à la qualité et aux autres caractéristiques, y compris en termes de durabilité, de fonctionnalité, de compatibilité et de sécurité, que le consommateur peut légitimement attendre pour des biens de même type, eu égard à la nature du bien ainsi qu'aux déclarations publiques faites par le vendeur, par toute personne en amont dans la chaîne de transactions, ou par une personne agissant pour leur compte, y compris dans la publicité ou sur l'étiquetage.

II.- Toutefois, le vendeur n'est pas tenu par toutes déclarations publiques mentionnées à l'alinéa qui précède s'il démontre :

1° Qu'il ne les connaissait pas et n'était légitimement pas en mesure de les connaître ;

2° Qu'au moment de la conclusion du contrat, les déclarations publiques avaient été rectifiées dans des conditions comparables aux déclarations initiales ; ou

3° Que les déclarations publiques n'ont pas pu avoir d'influence sur la décision d'achat.

III.- Le consommateur ne peut contester la conformité en invoquant un défaut concernant une ou plusieurs caractéristiques particulières du bien, dont il a été spécifiquement informé qu'elles s'écartaient des critères de conformité énoncés au présent article, écart auquel il a expressément et séparément consenti lors de la conclusion du contrat. »

Article 1641 du Code civil :

« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »

Article 1648 du Code civil, premier alinéa :

« Article 1648 du Code civil, premier alinéa : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

La réparation des conséquences du défaut caché, lorsqu'il aura été prouvé, comporte selon la jurisprudence :

-          soit la réparation totalement gratuite de l'article, y compris les frais de main d'œuvre ;

-          soit son remplacement ou le remboursement total ou partiel de son prix au cas où l'article serait totalement inutilisable ; et

-          par l'indemnisation du dommage éventuellement causé aux personnes et aux biens par le défaut de l'article.

Honor Luxury propose un service après-vente de ses articles. Le client peut s’adresser au Service Clients par téléphone ou se rendre dans l’un des magasins Honor Luxury afin d’obtenir plus d’informations sur ce service.
 

ARTICLE 10 : RÉCLAMATIONS - INFORMATIONS

La marque « Honor Luxury », ainsi que l'ensemble des marques figuratives ou non et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images et logotypes figurant sur les articles Honor Luxury, leurs accessoires et/ou leurs emballages, qu'ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive de la société Honor Luxury. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de la société Honor Luxury, est strictement interdite. Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite. Il en ira de même pour tous droits d'auteur, dessins et modèles, brevets qui sont la propriété de Honor Luxury. La violation des droits de Honor Luxury expose son auteur aux sanctions prévues tant par le Code de la propriété intellectuelle au titre, notamment, de la contrefaçon de droits d'auteur (article L. 335-1 et suivants), de droit de marques (article L. 716-1 et suivants).
 

ARTICLE 11 : FORCE MAJEURE

L'exécution, par la société Honor Luxury, de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution.

Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l'insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toute nature et les problèmes d'approvisionnement de Honor Luxury.

Honor Luxury informera le client d'un semblable cas fortuit ou de force majeure dans les sept (7) jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d'un délai de quinze (15) jours, le client aurait alors la possibilité de résilier la commande en cours, et il serait alors procédé à son remboursement dans les conditions énoncées à l'article 8 des présentes Conditions Générales de Vente.
 

ARTICLE 12 : LITIGES - DROIT APPLICABLE

 

12.1 Les présentes Conditions Générales de Vente n’ont d’effet qu’entre vous et Honor Luxury. Aucune autre personne ne saurait s’en prévaloir.

12.2 Si l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente venait à être déclarée inapplicable, l’ensemble des autres dispositions resteront en vigueur.

12.3 L’inaction ou le retard de Honor Luxury dans l’exécution du contrat ne fait pas obstacle à son exécution ultérieure. De la même manière, le fait pour Honor Luxury de ne pas insister immédiatement pour que vous remplissiez vos obligations en vertu des présentes Conditions Générales de Vente ne vous exempte pas de leur exécution. Par exemple, tout manquement de payer de votre part sans réclamation immédiate de notre part ne nous empêche pas de vous réclamer paiement ultérieurement, y compris en cas de fourniture des articles.

12.4 Application du droit français et résolution amiable. Ces Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de difficulté survenant à l'occasion de la commande ou de la livraison des articles Honor Luxury, le client aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable et d’avoir recours au CMAP – Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris, médiateur de la consommation dont relève la société Honor Luxury.

12.5 Votre droit de recourir à un médiateur. Pour soumettre un litige au médiateur, le client peut remplir le formulaire sur le site internet du CMAP : www.cmap.fr onglet « vous êtes : un consommateur », envoyer sa demande par courrier simple ou recommandé au CMAP Médiation Consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 PARIS, ou envoyer un courrier électronique à consommation@cmap.fr. Quel que soit le moyen utilisé pour saisir le CMAP, la demande du client doit contenir les éléments suivants pour être traitée avec rapidité : ses coordonnées postales, adresse e-mail et téléphoniques ainsi que les nom et adresse complets de Honor Luxury, un exposé succinct des faits, et la preuve des démarches effectuées par le client auprès de Honor Luxury préalablement à la saisine du CMAP.

12.6 Plateforme européenne de règlement des litiges. Par ailleurs, la Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) dans le cadre de contrats de vente ou de service en ligne entre un consommateur résidant dans l'Union européenne et un professionnel établi dans l'Union européenne.

12.7 Compétence des tribunaux français en cas de litige. Cette plateforme est accessible à l'adresse suivante : https://webgate.ec.europa.eu/odr/. Pour toute réclamation excédant 5.000 euros, le recours à la médiation est un mécanisme alternatif qui ne constitue pas une condition préalable à l'exercice d'une action en justice. Tout litige susceptible de résulter de l'interprétation ou de l'exécution des présentes Conditions Générales de Vente et de ses suites sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

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CONDITIONS PARTICULIÈRES DE VENTE DES ARTICLES PERSONNALISÉS

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Honor Luxury propose une offre de personnalisation et/ou de réalisation sur commande de certains articles. Il s’agit notamment des articles fabriqués selon vos demandes spécifiques ou clairement personnalisés, des articles avec un marquage à chaud (ou autre personnalisation) et/ou des parfums gravés. Les Conditions Particulières de Vente à distance de ces articles sont décrites ci-après. Toutes les dispositions des Conditions Générales de Vente ci-dessus, non modifiées par les présentes Conditions Particulières, restent applicables.

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1.    PROCÉDÉ DE COMMANDE

Par dérogation aux dispositions de l’article 4 des Conditions Générales de Vente ci-dessus :

La commande de certains articles personnalisés peut ne pas être disponible par téléphone. Lors de son utilisation du service de personnalisation sur le Site, les choix de création du client sont de sa responsabilité et ne sont mémorisés que pendant la durée de sa session (si le client interrompt sa session, il sera invité à reprendre ses choix de création depuis le départ lors de sa nouvelle connexion). Le client est par ailleurs entièrement responsable de la conformité des détails de la personnalisation avec son besoin et l’ensemble des lois et règlements applicables. Le client s’assure également que le contenu de la personnalisation n’enfreint pas de droit de tiers et ne contient pas de données personnelles d’une autre personne.

Une fois la commande validée par le client sur le Site, le client sera débité du montant de sa commande. Le client recevra ensuite un courrier électronique l’informant de l’expédition des articles.

La commande d’articles confectionnés sur demande de la ligne « Gravure Parfums » peut s’effectuer par téléphone ou via le Site. Une fois la commande placée, le client recevra un courrier électronique l’informant du traitement de sa commande et sera débité du montant total de sa commande. Le client recevra ensuite un courrier électronique l’informant de l’expédition de l’article.

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2.    LIVRAISON

Par dérogation aux dispositions de l’article 7 des Conditions Générales de Vente ci-dessus :

La livraison des articles personnalisés intervient, sauf information contraire communiquée par Honor Luxury au moment de la commande, au plus tard dans un délai de douze (12) semaines à compter du jour suivant la commande, sous réserve du complet paiement du prix.

La livraison des articles personnalisés par « marquage à chaud » intervient dans le même délai que celui mentionné aux Conditions Générales de Vente ci-dessus.

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3.    RETOUR DES ARTICLES PERSONNALISÉS

Compte tenu de leur caractère nettement personnalisé et/ou confectionné à la demande, les articles visés aux présentes Conditions Particulières de Vente ne peuvent faire l’objet ni de remboursement ni d’échange. Par conséquent, l’article 8 des Conditions Générales de Vente ci-dessus n’est applicable à ces articles personnalisés et/ou confectionnés à la demande. Nonobstant ce qui précède, le client continue de bénéficier des garanties prévues à l’article 10 des Conditions Générales de Vente ci-dessus.

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FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

 

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat).

À l’attention de la Société des Magasins Honor Luxury ou via le formulaire « Contactez-nous par e-mail » accessible sur le site Internet.

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Je/Nous [*] vous notifie/notifions [*] par la présente ma/notre [*] rétractation du contrat portant sur la vente du bien [*]/pour la prestation de service [*] ci-dessous :

Bien ___[référence]_____________

Commandé le [*]/reçu le [*] : ______________

Nom du (des) consommateur(s)

Adresse du (des) consommateur(s)

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

Date

[*] Biffez la mention inutile.

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CONDITIONS PARTICULIÈRES DE VENTE DES ARTICLES PERSONNALISÉS

(Marquage à chaud - Service de personnalisation)

Honor Luxury propose une offre de personnalisation et/ou de réalisation sur commande de certains produits de maroquinerie et de parfums. Les Conditions Particulières de Vente à distance de ces produits sont décrites ci-après. Toutes les dispositions des Conditions Générales de Vente ci-dessus non modifiées par les présentes Conditions Particulières restent applicables.
 

ARTICLE 1 : PROCÉDÉ DE COMMANDE

 

Par dérogation aux dispositions de l’article 4 des Conditions Générales ci-dessus :

La commande d’articles personnalisés via le service ne peut s’effectuer que via le Site, à l’exclusion de toute commande par téléphone au Service Clients. Lors de son utilisation du service de personnalisation sur le Site, ses choix de création ne sont mémorisés que pendant la durée de sa session. Si le client interrompt sa session avant d’avoir finalisé sa commande, il sera donc invité à reprendre ses choix de création depuis le départ lors de sa nouvelle connexion.

Une fois la commande validée par le client sur le Site, le client sera débité du montant de sa commande. Le client recevra ensuite un courrier électronique l’informant de l’expédition des articles.

La commande de produits confectionnés sur demande de la ligne « Gravure Parfums » peut s’effectuer par téléphone auprès du Service Clients ou via le Site. Une fois la commande placée, le client recevra un courrier électronique l’informant du traitement de sa commande et sera débité du montant total de sa commande. Le client recevra ensuite un courrier électronique l’informant de l’expédition de l’article.

La commande des articles personnalisés par « marquage à chaud » se fait dans les mêmes conditions que celles mentionnées aux Conditions Générales ci-dessus.
 

ARTICLE 2 : LIVRAISON

 

Par dérogation aux dispositions de l’article 7 des Conditions Générales ci-dessus :

• La livraison des articles personnalisés commandés via le service « Mon Monogram »,  « Mon Damier Graphite » intervient au plus tard dans un délai de douze (12) semaines à compter du jour suivant la commande, sous réserve du complet paiement du prix.

• La livraison des articles personnalisés par « marquage à chaud » intervient dans le même délai que celui mentionné aux Conditions Générales ci-dessus.

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FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat).

• À l’attention des Magasins Honor Luxury - Service Clients ou via le formulaire « Contactez-nous par e-mail » accessible sur le site Internet.

• Je/Nous [*] vous notifie/notifions [*] par la présente ma/notre [*] rétractation du contrat portant sur la vente du bien [*]/pour la prestation de service [*] ci-dessous :

• Bien ___[référence]_____________

• Commandé le [*]/reçu le [*] : ______________

• Nom du (des) consommateur(s)

• Adresse du (des) consommateur(s)

• Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

• Date

[*] Biffez la mention inutile.

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ARTICLE 3 : RETOUR DES ARTICLES PERSONNALISÉS

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Compte tenu de leur caractère nettement personnalisé et/ou confectionné à la demande, les articles visés aux présentes Conditions Particulières ne peuvent faire l’objet ni de remboursement ni d’échange. Par conséquent, l’article 8 des Conditions Générales ci-dessus n’est applicable à ces articles personnalisés et/ou confectionnés à la demande. Nonobstant ce qui précède, le client continue de bénéficier des garanties prévues à l’article 10 des Conditions Générales ci-dessus.

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